Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du Vendeur

Le présent site de vente en ligne, accessible à l’adresse https://mmusa.fr, est exploité par :

Le vendeur est désigné ci-après par « MMUSA » ou « le Vendeur ». Le client est désigné ci-après par « le Client ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) sur le site mmusa.fr.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont soumises au droit français.

MMUSA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 3 – Produits

MMUSA commercialise des compléments alimentaires et des produits de nutrition sportive (créatine, protéines, brûle-graisses, boosters immunitaires, gummies, etc.) destinés aux sportifs et aux personnes soucieuses de leur bien-être physique.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. MMUSA s’engage à ce que les caractéristiques essentielles des produits soient fidèlement représentées, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

3.1 – Compléments alimentaires

Les produits MMUSA sont des compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et récapitulés avant la validation finale.

MMUSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur informatique ou typographique, MMUSA se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que cette annulation n’engage la responsabilité de MMUSA.

Les promotions et offres spéciales sont valables pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Connexion à son compte client ou création d’un compte (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse de livraison) ;
3. Vérification du contenu du panier et saisie du code promotionnel le cas échéant ;
4. Sélection du mode de livraison et prise de connaissance des frais associés ;
5. Sélection du mode de paiement et saisie des informations de paiement ;
6. Relecture du récapitulatif de commande et acceptation des présentes CGV ;
7. Validation définitive de la commande par le bouton « Commander ».

La vente est définitivement conclue après l’envoi par MMUSA d’un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.

5.2 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

5.3 – Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande avant son expédition peut être adressée à info@mmusa.fr. Une fois la commande expédiée, la modification n’est plus possible et le Client doit exercer, le cas échéant, son droit de rétractation conformément à l’article 8 des présentes.

Article 6 – Paiement

6.1 – Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, et tout autre moyen indiqué).

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. MMUSA n’a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement.

6.2 – Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement. MMUSA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement irrégulier ou de fraude.

6.3 – Facturation

Un justificatif de commande est adressé par e-mail au Client. Ce document vaut facture et peut être téléchargé depuis l’espace « Mon compte » du site.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zone de livraison

Les produits sont livrés aux adresses situées en France métropolitaine, en Corse et, selon disponibilité, dans les pays de l’Union européenne et à l’international. Les modalités et tarifs applicables à chaque zone sont précisés lors de la commande.

7.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande. Ils courent à compter de la confirmation de paiement et de l’expédition du colis. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut résoudre le contrat par e-mail à info@mmusa.fr et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution Art. L. 216-2 C. conso..

7.3 – Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et notifiée à MMUSA par e-mail à info@mmusa.fr dans les 48 heures suivant la réception.

7.4 – Transfert des risques

Les risques afférents aux produits sont transférés au Client à compter de la livraison physique des produits par le transporteur au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Principe légal Art. L. 221-18 C. conso.

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 – Exceptions au droit de rétractation Art. L. 221-28 C. conso.

Seuls les produits reçus dans leur emballage d’origine, non ouvert et non descellé, peuvent faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit légal de rétractation.

8.3 – Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à MMUSA avant l’expiration du délai de 14 jours, par :

• E-mail à : info@mmusa.fr ;
• Courrier à : Convergence – MMUSA France, 73 rue Henri Gautier, 93000 Bobigny ;
• Ou via le formulaire-type disponible en annexe des présentes CGV.

8.4 – Retour des produits

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation à : Convergence – MMUSA France, 73 rue Henri Gautier, 93000 Bobigny.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et assurance. MMUSA ne peut être tenu responsable de la perte ou de la dégradation des colis de retour.

8.5 – Remboursement

En cas de rétractation valide, MMUSA procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison non standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.6 – Politique commerciale de retour étendue

Au-delà de ses obligations légales, MMUSA propose à titre commercial un délai de retour de 30 jours à compter de la réception pour les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine. Passé ce délai commercial de 30 jours, aucun retour ne sera accepté. Les produits soldés ne sont pas éligibles à ce retour commercial étendu.

Article 9 – Garanties légales

9.1 – Garantie légale de conformité Art. L. 217-4 et s. C. conso.

MMUSA est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir en priorité le remplacement du produit. Sous réserve des conditions légales, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 – Garantie légale contre les vices cachés Art. 1641 et s. C. civil

MMUSA est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

MMUSA ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du Client.

MMUSA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des contre-indications ou des doses recommandées, ou d’usage à des fins autres que celles pour lesquelles les produits sont conçus.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée. Les résultats peuvent varier selon les individus. MMUSA ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques issus de l’utilisation de ses produits.

La responsabilité de MMUSA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont traitées par Convergence – MMUSA France, en qualité de responsable de traitement, aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes ;
• Gestion de la relation client ;
• Envoi de communications commerciales (si le Client y a consenti) ;
• Conformité aux obligations légales et comptables.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants qu’il peut exercer à info@mmusa.fr :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires (transporteurs, prestataires de paiement) dans le strict cadre de l’exécution des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site mmusa.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à MMUSA ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation préalable écrite de MMUSA.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande passée sur le site mmusa.fr, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de MMUSA à info@mmusa.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut avoir recours à la médiation de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en application du droit commun.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Article 15 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être invalidée par une décision de justice, les autres clauses demeureront en vigueur. Le fait pour MMUSA de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations découlant des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.